CONDITIONS DE VENTE

Le traitement de votre séjour est assuré par CFA DE VOYAGES
16, boulevard de la Villette - 75019 Paris
SARL au capital de 152 449 € - RCS Paris B 381 485 457
Immatriculation Atout France IM075110232 79-81 rue de Clichy 75009 Paris
RCP : ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE
Garantie Financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris

Le Client reconnaît avoir été informé et avoir accepté le fait que les offres de voyages sont régies par les présentes conditions de vente. Nous vous informons que le traitement de certaines rubriques est assuré par des partenaires de CFA DE VOYAGES, dont les coordonnées figurent en bas de page de chaque rubrique concernée. Vous êtes alors soumis à leurs conditions de vente.

CONDITIONS DE VENTE

1 - Acceptation des Conditions de vente et Commande
2 - Prix / Paiement
3 - Annulation / Modification à l'initiative du Client
4 - Annulation / Modification à l'initiative de l'Agence
5 - Transport aérien
6 - Hébergement et séjour
7 - Croisières
8 - Plongée
9 - Formalités
10 - Livraison / Présentation des documents de voyage
11 - Réclamations
12 - Force majeure
13 - Responsabilité civile
14 - Informatique et Libertés
15 - Droit applicable
16 - Dispositions finales

1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET COMMANDE

1.1 Ces Conditions de vente s'appliquent à toute commande de voyage (ci-après dénommée « la Commande ») effectuée par un non professionnel du voyage (ci-après dénommé « le Client ») auprès de CFA DE VOYAGES.
Par Commande, on entend toute demande de réservation soumise par le Client dont la disponibilité est confirmée par CFA DE VOYAGES.
Une Commande est régie par les Conditions de Vente en vigueur au jour de la demande de réservation. Selon le type de prestations vendues, des conditions spécifiques sont susceptibles de s’appliquer.

1.2 Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions de Vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les présentes conditions font parties intégrantes du contrat de vente. Leur texte peut également être obtenu sur simple demande adressée au siège de l’entreprise.

1.3 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa Commande. Dès lors, toute demande de réservation entraîne l’entière adhésion du Client aux Conditions de Vente de CFA DE VOYAGES.

1.4 Une demande de réservation sera traitée par CFA DE VOYAGES après réception :
- du bon de commande dûment validé par le Client, et
- d'un moyen de paiement.
Ces conditions sont cumulatives.

2 - PRIX / PAIEMENT

2.1 Prix
2.1.1 Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés au moment de la demande de réservation. La TVA est toujours comprise. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

2.1.2 Seules les prestations mentionnées explicitement dans les descriptifs des voyages sont comprises dans le prix. Sauf stipulation contraire dans un descriptif de voyage, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix :
- tout service antérieur à l'enregistrement lors du départ, ou postérieur au passage sous douane lors du retour ;
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses, autres) ;
- les frais de vaccination et de visa ;
- les assurances ;
- les excursions facultatives ainsi que toute prestation non incluse dans le descriptif du voyage ;
- les excédents de bagage ;
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau potable).

2.1.3 En plus des taxes d'aéroport et/ou locales directement perçues lors de la Commande, des taxes locales supplémentaires (carte touristique, visa de séjour…) peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays et sont à régler sur place en monnaie locale ou en dollars américains.

2.1.4 Le prix des voyages varie notamment selon la date de réservation par le Client, la période d'exécution du voyage, le nombre de participants ou la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra donc être prise en compte dès lors que le Client a effectué la demande de réservation.

2.2 Frais de réservation
Toute Commande donne lieu à la facturation de Frais de Dossier d’un montant maximum de 24 euros par personne.

Des Frais d’Agence seront dus pour toute demande de réservation effectuée dans l’une de nos agences physiques. Ces frais varient selon nos agences, et sont dus en plus des Frais de Dossier précédemment énoncés.

Des Frais de Dernière Minute seront dus pour toute demande de réservation effectuée à 7 jours ou moins du départ. Ces frais s'élèvent à 19 euros par dossier et sont dus en plus des Frais de Dossier voire d’Agence précédemment énoncés.

Les Frais de Dossier, les Frais d’Agence et les Frais de Dernière Minute sont pris en compte dans le calcul des frais d'annulation.

2.3 Révision des prix
Conformément à l'article L. 211-12 du Code du Tourisme, CFA DE VOYAGES se réserve le droit de modifier jusqu’à 20 jours avant le départ, les prix à la hausse comme à la baisse pour tenir compte de variations significatives :
a) des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes touristiques, d'atterrissage, d'embarquement et/ou de débarquement dans les ports et les aéroports ;
b) des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré (le cours de référence est celui du dollar américain par rapport à l’euro constaté au 20/07/2018, soit 1 € pour 1,164043 USD ;
c) du coût des transports, lié notamment au coût du carburant exprimé en dollar américain. Sa variation est alors répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage réservé (l’indice de référence est le Brent avec un cours du baril constaté en dollar au 20/07/2018, soit 72,99 USD (sur base 1 € pour 1,164043 USD).

En cas de hausse supérieure à 8% du prix total de la commande, le Client peut annuler sans frais son séjour à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivant la modification de tarif communiquée par CFA DE VOYAGES. A défaut, des frais d'annulation prévus à l'article 3.2 seront facturés au Client.

2.4 Moyens de paiement
2.4.1 Principe
Le Client peut effectuer son règlement :
- par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron) ;
- en espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur.

2.4.2 Dérogations
Pour toute Commande à plus de 30 (trente) jours du départ, CFA DE VOYAGES peut accepter un règlement par :
- chèque bancaire français (établi à l'ordre de CFA DE VOYAGES) ;
- virement (frais de virement bancaire à la charge du Client) ;
- chèques-vacances ANCV : le Client doit effectuer au préalable le versement de l’acompte prévu par carte bancaire française.

Nota : si le Client choisit un moyen de paiement autre que la carte bancaire, le traitement de sa demande de réservation est subordonné à la communication préalable en garantie des coordonnées d’une carte bancaire en cours de validité.

Le Client peut également utiliser ses chèques-vacances ANCV pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer du montant du voyage après versement de l’acompte, dès lors qu’il règle au préalable sa Commande par carte bancaire et transmet dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son départ les chèques-vacances ANCV à CFA DE VOYAGES (la date de réception de la lettre recommandée faisant foi). A réception, selon règlement de l’ANCV en vigueur.

CFA DE VOYAGES procèdera sous 30 jours au remboursement auprès du Client du montant versé en chèques-vacances ANCV.

2.4.3 Modalités d’envoi relatives aux chèques et chèques vacances ANCV : le Client doit envoyer sous 48 heures son titre de paiement par lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : CFA DE VOYAGES – Service Facturation – 16, boulevard de la Villette – 75019 Paris.
Lors de l’envoi, le Client doit préciser par écrit le numéro de dossier ainsi que les nom et prénom du titulaire de la Commande.

2.4.4 L’encaissement d’un moyen de paiement par CFA DE VOYAGES conditionne le traitement d’une Commande. Par encaissement d’un moyen de paiement, il faut entendre pour les achats :
- par carte bancaire, l’enregistrement de coordonnées monétiques valides avec la validation du paiement par le centre des cartes bancaires. L’encaissement pouvant faire l’objet de débit fractionné en fonction du plafond autorisé de votre carte bancaire ;
- par virement, la réception de l’attestation de virement effectué par la banque du client ;
- par chèque, la réception du chèque signé à l’ordre de CFA DE VOYAGES ;
- par chèques-vacances, la réception des chèques.

Nota : en cas de paiement par carte bancaire, nous vous invitons à vérifier que son plafond est suffisant pour couvrir le montant du règlement de la Commande.

2.5 Conditions de règlement
Pour toute Commande à 40 jours ou moins du départ, le règlement de l’intégralité du montant du voyage sera exigé. A plus de 40 jours du départ, la Commande implique le paiement immédiat d'un acompte au maximum égal à 40% du montant total.

Le solde est payable au plus tard 40 jours avant le départ. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque.

Lorsque les coordonnées d’une carte bancaire ont été fournies en garantie d’un moyen de paiement par le Client, elles permettront d'effectuer le règlement de la somme due si ledit moyen de paiement ne permet pas un encaissement dans les délais définis.
Dans tous les cas, si l'encaissement n'a pas pu être réalisé à l'issue du délai défini, CFA DE VOYAGES considère qu'il s'agit d'une annulation du fait du Client.
CFA DE VOYAGES sera de fait en droit de résilier le contrat aux conditions d'annulations applicables à l'article 3.2 des présentes Conditions de Vente.

3 - ANNULATION/MODIFICATIONAL'INITIATIVEDUCLIENT
3.1. Annulation d’une demande de réservation
Au titre de l’article L. 111-1 du code de la consommation, CFA DE VOYAGES s’engage à répondre à une demande de réservation dans un délai de 48 heures (hors week-end et jours fériés).
Si le Client procède à l’annulation de sa demande de réservation durant cette période et avant confirmation de sa demande de réservation par CFA DE VOYAGES, il sera facturé d'une somme forfaitaire de 49 euros par personne.
A défaut d’une réponse dans les 48 heures, le Client a la possibilité d'annuler sans frais sa demande de réservation.

3.2. Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par CFA DE VOYAGES de la disponibilité du voyage.

3.2.1. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l’entreprise CFA DE VOYAGES (lettre recommandée avec AR ou courriel à l’adresse annulation@cfavoyages.fr). La date de réception de la lettre recommandée ou du courriel sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage choisi) :
- Frais de traitement : Pour toute annulation effectuée à plus de 30 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d’annulation ou des frais d’annulation spécifiques.
- Frais d’annulation (sauf frais spécifiques listés ci-dessous) :
            - Plus de 30 jours avant départ : 15% du montant du voyage hors assurance
            - De 30 à 21 jours du départ : 40% du montant du voyage hors assurance
            - De 20 à 15 jours du départ : 60% du montant du voyage hors assurance
            - De 14 à 8 jours du départ : 75% du montant du voyage hors assurance
            - A 7 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage hors assurance
- Frais spécifiques d’annulation :
> Voyage incluant un transport par vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec un préacheminement Province - Paris. Toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :
            - Plus de 30 jours avant départ : 50% du montant du voyage hors assurance
            - De 30 à 21 jours du départ : 70% du montant du voyage hors assurance
            - De 20 à 15 jours du départ : 80% du montant du voyage hors assurance
            - A 14 jours ou moins du départ : 100% du montant du voyage hors assurance
 > Voyage incluant pour tout ou partie un séjour sur un bateau de croisière. Toute demande d'annulation par le Client d'une croisière vendue dans ce cadre entraînera la perception des frais suivants :
            - Plus de 120 jours avant départ : 10% du montant du voyage hors assurance
            - De 120 à 91 jours du départ : 25% du montant du voyage hors assurance
            - De 90 à 61 jours du départ : 50% du montant du voyage hors assurance
            - De 60 à 31 jours du départ : 75% du montant du voyage hors assurance
            - A moins de 30 jours du départ : 100% du montant du voyage hors assurance
* Exception : dans le cas de croisières incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s'élever à hauteur du montant du billet aller-retour émis si celui-ci est supérieur aux frais précités.

> Voyage de Tour-Opérateur (notamment Marmara / TUI) identifié dans le descriptif de voyage comme une opération spécifique de type « Premières Minutes » et/ou « EarlyBooking » (« Opérations Réservez tôt ») et/ou « Offres spéciales » et/ou « Promotions ». Toute demande d'annulation par le Client d'un séjour vendu au titre de ces opérations spéciales sera facturée à hauteur de 100% du prix du séjour hors assurances, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.

> Vols secs : toute demande d'annulation par le Client d'une réservation de vol sec sera facturée à hauteur de 100% du montant de la réservation. Par ailleurs, ces vols ne sont ni remboursables ni modifiables.

En tous les cas, le montant des frais d’annulation perçu par CFA DE VOYAGES (frais d’annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.

CFA DE VOYAGES informe le Client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.

3.2.2 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par CFA DE VOYAGES comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 3.2.1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, CFA DE VOYAGES établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.

3.2.3 Si l'annulation du voyage de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande impose la réservation d'une chambre ou cabine individuelle au lieu d'une chambre/cabine double, le supplément devra être réglé avant le départ.

3.3 Modification avant départ
3.3.1 Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
- Une modification de la ville de départ
- Une modification de destination
- Une modification d'hôtel
- Une modification de date de départ.
Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l’article 3.2 des présentes Conditions de Vente.

Dérogations à certains cas de modification de date de départ :
- En cas de non présentation à l'aller sur un vol charter, CFA DE VOYAGES pourra maintenir les autres prestations seulement si le Client en fait la demande expresse par écrit à CFA DE VOYAGES dans les 24 heures suivant la date de départ initialement prévue. Les frais engendrés par l'achat d'un nouveau billet aller restent à la charge du Client.
- En cas de non présentation à l'aller sur un vol régulier, il est possible que la compagnie aérienne annule le billet retour. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. CFA DE VOYAGES fera alors ses meilleurs efforts pour garantir les autres prestations. Si une arrivée tardive devait engendrer pour CFA DE VOYAGES des frais supplémentaires, tels que par exemple l'organisation d'un nouveau transfert, ces frais resteront à la charge du Client.
Aucun remboursement de prestations non consommées (nuits d'hôtels, repas, etc.) ne pourra être consenti du fait de la non présentation ou du refus d’embarquement du Client lors du départ initialement prévu.

3.3.2 Toute autre modification de la Commande avant le départ, à l'initiative du Client, entraînera la perception de frais suivants :
            - Plus de 30 jours avant départ : 20€ par personne
            - De 30 à 21 jours du départ : 40€ par personne
            - De 20 à 8 jours du départ : 80€ par personne
            - A 7 jours ou moins du départ : 160€ par personne
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le Client serait informé avant l’exécution de la modification.

Exception : toute modification des documents de voyage du fait du Client tenant à la correction de l’état civil des participants et/ou des coordonnées des pièces d’identité entraînera la facturation des frais éventuels demandés par le prestataire.

Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront s’élever à hauteur du montant du billet aller-retour.

3.4 Modification après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour et les croisières. Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption du voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.
CFA DE VOYAGES s'engage vis-à-vis du Client uniquement sur les prestations vendues.
Ne sauraient engager la responsabilité de CFA DE VOYAGES :
- toute prestation souscrite par le Client en dehors de celle facturée par CFA DE VOYAGES ;
- toute modification des prestations à l'initiative du Client.

3.5 Cession
Conformément à l'article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer l’entreprise CFA DE VOYAGES par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour en indiquant précisément les noms et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le voyage (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Il sera dû par le Client le montant exact des frais supportés par CFA DE VOYAGES pour effectuer cette cession, notamment l’achat de nouveaux billets d’avion, complété par des frais de gestion forfaitaires de 50 euros pour chaque cession effectuée. Les justificatifs correspondants aux frais de cession pourront être communiqués sur demande écrite du Client.

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

4 - ANNULATION/MODIFICATION A L'INITIATIVE DE L'AGENCE
4.1 Annulation

4.1.1 Conformément à l'article R. 211-10 du Code du Tourisme, si CFA DE VOYAGES se trouve contrainte d'annuler le voyage, elle en informera le Client. Le Client sera alors remboursé par CFA DE VOYAGES de toutes les sommes qu’il aura pu verser.

4.1.2 A l’exception des cas où l’annulation est imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, telles que définies à l’article correspondant, le Client pourra prétendre à une indemnité dont le montant est défini aux conditions générales de vente (art. R.211-10).

4.1.3 Les descriptifs peuvent mentionner un nombre minimum de passagers en dessous duquel le prestataire se réserve la possibilité de ne pas assurer la prestation. Dans ce cas, CFA DE VOYAGES avertit le Client par tout moyen au plus tard :
- 20 jours avant le départ pour les séjours dont la durée dépasse 6 nuitées ;
- 7 jours avant le départ pour les séjours dont la durée est de 3 à 6 nuitées ;
- 48 heures avant le départ pour les séjours dont la durée n’excède pas 2 jours.

Le Client sera alors remboursé par CFA DE VOYAGES de toutes les sommes qu’il aura pu verser. Sur demande expresse du client, les sommes versées pourront dans certains cas être réemployées à la souscription d’un voyage de substitution.

4.1.4 En cas d'absence de règlement d’un séjour dans les délais contractuels fixés à l'article 2, CFA DE VOYAGES se verra contrainte d'annuler le voyage. Cette annulation sera effectuée dans les conditions fixées à l’article 3.2.

4.2 Modification avant départ
En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l'étranger, le Client est averti que le descriptif du voyage constitue la règle mais que le Client peut constater et subir des exceptions. Ces aléas peuvent être de nature à justifier une modification mineure, par l’organisateur, du contrat avant le début du voyage. Le voyageur sera dès lors informé de manière claire et compréhensible de cette modification unilatérale du contrat.

Si des éléments essentiels du voyage doivent être modifiés avant le départ, CFA DE VOYAGES en avertira le Client et lui proposera :
- soit la possibilité d'annuler son voyage sans frais,
- soit la possibilité de souscrire à une nouvelle offre.
Le Client devra communiquer son choix par écrit dans les délais suivants :
            - Plus de 30 jours avant départ : 72 heures
            - De 30 à 15 jours du départ : 48 heures
            - A 14 jours ou moins du départ : 24 heures

En cas d’annulation du séjour, le client obtiendra le remboursement des sommes versées sous 14 jours.

4.3 Modification après départ
Si des éléments essentiels du contrat doivent être modifiés après le départ, le Client ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée en dédommagement n’est pas appropriée.

5 – TRANSPORT AERIEN
5.1 Généralités

Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de CFA DE VOYAGES. CFA DE VOYAGES conseille au Client de prévoir des temps de connexions suffisants pour ses correspondances éventuelles, ainsi que d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de ses voyages aller et retour. CFA DE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires d’embarquer un Client comme passager.

Concernant les vols dits « low-cost » (ou « à bas prix ») :
Il s’agit d’un vol régulier opéré par une compagnie aérienne qui, sans déroger aux normes de sécurité du vol, réduit les charges superflues ou les rend optionnelles afin de pouvoir proposer des tarifs très avantageux.

Il est à souligner par rapport aux vols régulier sur les compagnies aériennes dites traditionnelles que :
- l'enregistrement des passagers se fait gratuitement sur le site Internet, mais souvent avec frais à l'aéroport ;
- l'aéroport et/ou terminal de vol peuvent être en périphérie des bases de vols traditionnelles (Beauvais pour Ryanair) ;
- le bagage en soute est optionnel, en supplément du billet ;
- les prestations à bord (rafraichissements, collations, autres...) sont le plus souvent payantes.
Principales compagnies aériennes low-cost en Europe : Aegean, Air Europa, Easy Jet, French Blue, Hop, Ryanair, Transavia, Volotea, Vueling, XL Airways (liste indicative non exhaustive).

5.2 Modifications horaires / Responsabilité du transporteur
CFA DE VOYAGES fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités.
La responsabilité du transporteur est limitée par les termes et conditions énoncées au contrat de transport figurant sur le billet du Client, et notamment par les dispositions résultant de la convention de Montréal du 28 mai 1999.
La responsabilité de CFA DE VOYAGES en cas de dommages et accidents pouvant survenir aux voyageurs, à leurs animaux et à leurs bagages enregistrés, pendant la durée du vol ou pendant les opérations d'embarquement, de débarquement ou au cours de la période durant laquelle le transporteur avait la garde des bagages enregistrés, ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne.

CFA DE VOYAGES attire l'attention du Client sur le fait que tout voyage en avion, même en France ou dans la zone Schengen, nécessite une pièce d'identité en cours de validité.

5.3 Confirmation du vol retour
Le vol retour doit être en principe confirmé sur place par le Client, dans les 72 heures avant le départ, auprès de la compagnie aérienne.

5.4 Perte ou vol de billets
Si le Client est victime d'une perte ou d'un vol de son billet qui n'est pas du fait de CFA DE VOYAGES, il doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à sa charge.

Toutefois un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie aérienne pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souches de billets rachetés, cartes d'embarquement, etc.).

Par ailleurs, CFA DE VOYAGES fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, en fonction des destinations et des compagnies aériennes. Si la réémission est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.

Les conditions d'affrètement des avions charters obligent à rappeler que toute place de charter abandonnée ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même dans le cas d'un report de date. L'abandon d'une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement du prix du billet correspondant.

5.5 Femmes enceintes
Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte. CFA DE VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de cette décision. Le Client doit informer par écrit CFA DE VOYAGES de la présence d’une femme enceinte au moins une semaine avant le départ afin que CFA DE VOYAGES puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer.
Un certificat médical de bonne santé et sans contre-indication au voyage peut en outre être exigé par certaines compagnies aériennes. Il devra être établi par un médecin au maximum 15 jours avant la date du voyage et ce quel que soit la date du début de la grossesse.
Ce certificat devra préciser dans quel mois se situe la grossesse au moment du voyage et mentionner l’absence d’état pathologique.

5.6 Enfants
Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d'une place attribuée. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.

5.7 Bagages / Restrictions et interdictions
Bagage en cabine : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. Le plus fréquemment, celle-ci autorise une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client.

Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages. CFA DE VOYAGES invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
CFA DE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires :
- d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ;
- de confiscation d’objet jugé dangereux
CFA DE VOYAGES ne prendra en charge aucun frais à ces titres.

Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.

5.8 Animaux
Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. CFA DE VOYAGES ne saurait garantir la possibilité d’embarquer pour un animal.

5.9 Taxes aériennes
La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour CFA DE VOYAGES aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, sur demande expresse de sa part à l’adresse suivante : taxesaeroport@cfavoyages.fr.

6 – HEBERGEMENT ET SEJOUR
6.1 Conditions de l'offre

Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures le jour d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12 heures le jour du départ. En aucun cas CFA DE VOYAGES ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures peut être considérée comme une nuit consommée supplémentaire.
Les prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de journées. La première et la dernière journée du voyage sont en effet consacrées au transport.

6.2 Classification de l'hôtel
Le nombre d'étoiles attribué à l'établissement hôtelier figurant dans un descriptif correspond à une classification déclarée par l’hôtelier ou établie en référence à des normes locales du pays d'accueil : celles-ci peuvent être différentes des normes françaises et européennes en la matière. CFA DE VOYAGES s'efforce d’informer au mieux le Client sur les conditions de son hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des appréciations qui sont adressées par les clients.

6.3 Modification des hôtels, bateaux, circuits, autotours
Dans certaines hypothèses (cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers…), CFA DE VOYAGES ou un de ses prestataires peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les bateaux de croisière mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le Client sera avisé au préalable et les prestataires de CFA DE VOYAGES lui fourniront un service dans une catégorie au moins similaire à celle proposée initialement.

Dans certains pays, l’organisation des circuits et autotours peut ponctuellement être modifiée mais les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans le déroulement des excursions, dont CFA DE VOYAGES ne peut être tenue pour responsable.

6.4 Les types de chambres
Les chambres individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément.
Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double (peu fréquent).
Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

6.5 Les types de cabines (sur les croisières)
Les cabines dites « Standard » (ou cabines intérieures) sont des cabines ne disposant pas de hublot ni de sabord laissant passer la lumière du jour. Les cabines avec hublot (ou cabines extérieures dites sabord) sont des cabines laissant passer la lumière du jour.
Les cabines individuelles comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font l'objet d'un supplément et sont moins bien situées que les cabines doubles. Les cabines doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit bas et une couchette haute, soit avec un lit double (peu fréquent). Les cabines triples et quadruples sont souvent des cabines doubles équipées de lits d'appoint
Sur les bateaux de croisière, les cabines offrent généralement un espace plus restreint que dans une chambre d’hôtel.
Par ailleurs, pour une classification équivalente en termes d’étoiles, le niveau d’espace et de confort des cabines des croisières fluviales en Egypte est généralement inférieur à celui des hôtels locaux.

6.6 Les repas
Lorsque des repas sont inclus dans la prestation, leur nombre dépend du nombre de nuitées.
- La formule « All inclusive » comprend les repas, les boissons sans alcool et les activités mentionnés dans le descriptif de chaque Prestation. En principe, cette formule comprend aussi seulement les boissons alcoolisées produites localement.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin au petit déjeuner suivant la dernière nuit.
- La demi-pension débute au petit-déjeuner suivant la première nuit et prend fin au petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.
Attention :
- selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à votre charge.
- CFA DE VOYAGES invite les parents d’enfants en bas-âge à emporter la nourriture adaptée à leur alimentation. Une participation financière peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons. Elle sera à régler sur place.

6.7 Les activités proposées lors du séjour
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées. La responsabilité de CFA DE VOYAGES ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure ou du fait du Client.
La responsabilité de CFA DE VOYAGES ne saurait être engagée pour toute activité souscrite par le Client à destination en dehors du forfait.

6.8 Photos et illustrations
CFA DE VOYAGES s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

7 – CROISIERES
7.1 Pouvoirs du Commandant de bord ou Skipper (ci-après « le Commandant »)

Le Commandant d'un bateau possède les plus amples facultés de procéder sans pilote, de remorquer ou d'assister d'autres bateaux en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire, de toucher quelque port que ce soit (qu'il se trouve ou non sur l'itinéraire prévu), de transférer un passager et ses bagages sur un autre bateau pour la poursuite du voyage. Le Client est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation.

Si, selon le Commandant, un passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d'affronter ou de poursuivre la croisière ou qui constituent un danger pour la sécurité du bateau, la santé ou l'intégrité du bateau, de l'équipage ou des autres passagers, ou bien si son comportement est de nature à compromettre la jouissance de la croisière pour les autres passagers, le Commandant a la faculté de :
- refuser l'embarquement de ce passager,
- débarquer ce passager dans un port intermédiaire,
- ne pas permettre au passager de descendre à terre en escale,
- refuser l'accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités.
Le Commandant a la faculté d'exécuter tout ordre ou directive donnés par les gouvernements et autorités de tous les Etats. Toutes les actions du transporteur ou du Commandant, pour l'exécution de ces ordres ou directives ne sauraient être considérées comme des inexécutions du contrat. Le débarquement des passagers conformément à ces ordres ou directives, dégage le transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage ou le rapatriement des passagers.

7.2 Contre-indications médicales
Le Client doit s'assurer qu'il est apte à effectuer une croisière sans mettre en danger sa vie ni celle des autres passagers. Toute maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale doit être signalée par écrit au moment de la demande de réservation ou bien, si cette maladie survient lors de la Commande, avant la date d'embarquement.
Aucune Commande ne pourra être acceptée et assurée pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou pour les autres passagers, ou qui nécessitent des modalités de soins et d'assistance impossibles à assurer à bord.
Les bateaux n'étant pas équipés pour l'assistance pendant la grossesse et l'accouchement, les femmes enceintes de plus de 24 semaines -ou atteignant cette période pendant le voyage sont susceptibles de ne pas être acceptées à bord.

Les compagnies maritimes peuvent exiger un certificat médical d'aptitude à voyager pour les personnes de plus 75 ans.

7.3 Refus d'embarquement et débarquement prématuré
L'embarquement peut être refusé à tout passager et toute croisière peut être interrompue pour un passager (aux risques et frais du passager débarqué) lorsque, selon avis du Commandant ou du médecin, ce passager n'est pas en mesure de voyager, ou présente un danger pour lui ou perturbe ou met en danger les autres passagers. Un Client peut dans ces hypothèses être débarqué dans n'importe quel port d'escale sans que la responsabilité de CFA DE VOYAGES ne soit engagée. CFA DE VOYAGES ne peut pas être tenue de rembourser les jours de croisière non effectués par le passager débarqué, ni de prendre à sa charge les frais occasionnés par ce débarquement.

7.4 Respect des horaires en escale
En escale, les horaires d'heure limite de retour à bord et de départ du bateau sont mentionnés dans le journal de bord ainsi qu'à la sortie du bateau de croisière. Il appartient aux passagers de respecter ces horaires. En cas de non-respect de ces horaires et de non embarquement, aucun remboursement ou dédommagement n'est dû au Client.

7.5 Objets personnels / Bagages
Sont interdits à bord les objets et produits dangereux tels que substances contrôlées, armes à feu, explosifs, oxygène, air comprimé ou produits inflammables etc. Les compagnies maritimes se réservent le droit de refuser l'embarquement à un Client possédant de tels produits.
CFA DE VOYAGES n’est pas responsable des pertes, vols et/ou dégâts sur les objets personnels et/ou bagages du Client (incluant les périodes d'embarquement et de débarquement).
CFA DE VOYAGES conseille au Client :
- de souscrire une assurance complémentaire bagage,
- de faire établir un constat qui sera réclamé par la compagnie d'assurance en cas de dommage ou perte.

La responsabilité de CFA DE VOYAGES ne peut pas être engagée pour les objets oubliés à bord après le débarquement définitif. Il appartient au Client de vérifier qu'il n'oublie rien dans sa cabine. CFA DE VOYAGES décline toute responsabilité pour l'argent, les documents, les bijoux et autres objets de valeurs conservés ailleurs que dans les coffres-forts prévus sur les bateaux de croisière à cet effet.

7.6 Modification d'itinéraires et d'horaires
Toutes les escales et horaires indiqués sont susceptibles d'être modifiés par les compagnies maritimes à tout moment, avant le départ ou pendant la croisière.
En cas de grève, émeute, mauvaises conditions météorologiques ou pour toute autre raison, la compagnie maritime peut à tout moment et sans notification préalable, avancer, retarder un départ ou une escale ou éventuellement changer de bateau ou d'escale et ne saurait être tenue pour responsable envers les passagers en cas d'annulation, d'avancement, de retard, de modification ou de substitution. CFA DE VOYAGES ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement au respect des horaires d'arrivée et de départ et ce, quelle que soit l'escale.
Le commandant du bateau possède, en outre, la faculté d'interrompre une croisière, d'en modifier l'itinéraire pour des raisons de force majeure ou pour des exigences de sécurité des passagers ou du bateau. L'exercice de cette faculté n'implique pas de "modification du voyage".
Certaines destinations comme la péninsule Antarctique, l'Arctique, les fjords de Norvège ou encore l'Alaska sont sujettes à des conditions météorologiques et climatiques particulières.
Les Caraïbes sont également une zone à risques cycloniques généralement de juin à septembre. Certaines escales peuvent alors être inversées, écourtées ou supprimées.
Dans le cas d'annulation, les excursions achetées à bord sont remboursées. Aucune autre indemnité n'est due. Les vents forts peuvent empêcher le débarquement en chaloupes.
Les obligations de l'armateur concernent la croisière dans son ensemble. Une escale précise ne peut constituer le but d'un programme qui vise à découvrir une région d'une manière générale et les plaisirs de la navigation.

7.7 Responsabilité des Clients
Chaque Client (ou s'il est mineur, ses parents ou tuteurs) est responsable et s'engage à dédommager la compagnie maritime pour tout dégât sur le bateau, son mobilier, son équipement ou toute propriété du bateau, pour toute amende ou contravention imposée à la compagnie maritime à cause d'un acte, d'une omission ou de la violation d'une loi, qu'il s'agisse d'un acte volontaire ou non de la part du passager.

7.8 Enfants / Mineurs
Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies maritimes n'acceptent pas à bord les enfants en bas âge. Le Client devra à cet effet se renseigner lors de la Commande, et au plus tard avant la date d'embarquement.
Certaines compagnies maritimes considèrent comme mineures les personnes âgées de moins de 21 ans. Elles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans avec qui ils doivent partager la cabine et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Une vérification de l'âge du passager peut être demandée par le personnel de bord.

7.9 Pourboires / Caisses de bord
Les pourboires au personnel de bord sont une tradition maritime. Une somme variable par jour et par personne (adulte et enfant) sera à régler sur place, généralement en espèces, et couvre le service à bord.

8 – PLONGEE
8.1 Plongée

Avant le départ, le Client s'engage à indiquer son niveau de plongée (brevet, carnet de plongées, autres). Il devra également présenter ces documents au responsable du centre de plongée qui pourra proposer une plongée de réadaptation, si le Client n'a pas pratiqué la plongée depuis une longue période (6 mois, voire 1 an selon le pays et la difficulté de la plongée).
Les plongeurs doivent fournir leur propre équipement de plongée, excepté la bouteille et les plombs qui sont fournis par le centre de plongée. L'équipement du plongeur est utilisé sous son entière responsabilité.
Les plongées pourront être annulées par le responsable du centre en cas de force majeure (notamment conditions météorologiques ou catastrophes naturelles). Cette situation n'ouvre aucun droit à remboursement, même si le contrat précise un nombre précis de plongées incluses dans le prix.
Le responsable du centre de plongée pourra refuser au Client la pratique de la plongée dans les cas suivants :
- refus du Client d’effectuer une plongée de réadaptation ;
- non présentation des documents indiquant son niveau de plongée ;
- équipement de plongée jugé dangereux ou inadapté ;
- niveau de plongée du Client insuffisant ;
- manquement par le Client aux règles en vigueur dans le centre de plongée.
Dans ces hypothèses, la décision du responsable du centre de plongée n'ouvre aucun droit à remboursement.

8.2 Santé
Avant le départ, le Client s'engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine, de moins de 3 mois. En cas de problème survenu après délivrance du certificat médical, le Client s'engage à prévenir le responsable du centre de plongée. Dans ce cas, le responsable du centre peut demander un examen médical complémentaire et si nécessaire refuser au Client la pratique de la plongée. Cette situation n'ouvre droit à aucun remboursement.

9 – FORMALITES
9.1 Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à la Commande auprès des autorités compétentes du (ou des) pays de destination.
Les formalités à accomplir par ressortissants français sont reproduites dans les descriptifs des séjours à titre informatif.

Pour bien préparer votre voyage, et quel que soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr et www.action-visas.com ,sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent.

9.2 Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.
Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.
Le formulaire est accessible à l’adresse suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do  
Une fois complété et signé, le formulaire doit être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire (Carte nationale d’identité, passeport).
Il revient aux parents de s’informer des formalités administratives à accomplir pour leurs enfants et de prouver le cas échéant qu’ils détiennent l’autorité parentale, notamment en cas de patronyme différent de celui de l’enfant.

9.3 CFA DE VOYAGES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable
- des sanctions et/ou amendes infligées, résultant de l'inobservation de règlement sanitaire, administratif, coutumier et/ou douanier en France ou dans le pays de destination, ainsi que des conséquences pouvant en résulter,
- lorsque le Client ne peut pas embarquer faute de pouvoir présenter les documents d'identification et/ou sanitaires valides, nécessaires à la réalisation de son voyage. CFA DE VOYAGES ne saurait effectuer aucun remboursement à ce titre.

10 – LIVRAISON / PRESENTATION DES DOCUMENTS DE VOYAGE
10.1 Les documents de voyage sont en principe adressés au Client par voie électronique. Ponctuellement, ils peuvent être :
- retirés dans nos locaux au 16 boulevard de la Villette 75019 à Paris ;
- adressés par voie postale ou par des transporteurs privés.
Dans le cas où leur envoi implique des frais supplémentaires, ceux-ci sont communiqués lors de la Commande et restent à la charge du Client.
CFA DE VOYAGES ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison dû à un cas de force majeure.
Le Client sera informé des différentes options de livraison au moment de la confirmation de sa Commande.

10.2 Les documents de voyage (convocation, bon d’échange) transmis par CFA DE VOYAGES doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les sites d’embarquement (aéroport, gare, port) *, que sur les lieux de villégiature pour l’hébergement (hôtel, résidence) * et pour les autres prestations éventuelles (excursions, location de voiture, activités sportives et de loisir) *.
CFA DE VOYAGES ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences d’une absence de présentation par le Client des documents de voyage à nos prestataires. * exemples non limitatifs

11 – PERSONNES A MOBILITE REDUITE
Il est de la responsabilité des personnes à mobilité réduite d’informer CFA DE VOYAGES de leur situation particulière en cochant la case correspondante pour une commande en ligne, ou en le signalant à leur conseiller voyage dans le cadre d’une réservation initiée par téléphone ou en agence.

Une demande de réservation ne pourra être confirmée qu’après vérification par CFA DE VOYAGES de l’adéquation du séjour aux besoins du Client. L’adéquation du séjour est appréciée au cas par cas en fonction du degré de handicap déclaré par le client et des capacités de prise en charge des prestataires aériens et hôteliers en temps réel.

12 – RECLAMATIONS
Pour un traitement rapide de votre dossier, toute réclamation doit être adressée à CFA DE VOYAGES par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage concerné, à l’adresse suivante : CFA DE VOYAGES – Service Après-Voyage – 16, boulevard de la Villette – 75019 Paris
Ou par courriel à : clients@cfavoyages.fr
Conformément au II de l’article L211-16 du code du tourisme, tout problème lié à une inexécution ou une mauvaise exécution des prestations doit impérativement être signalé pendant le séjour au réceptif local ou à CFA DE VOYAGES en appelant le numéro de téléphone indiqué sur la convocation voyage.
Aucune réclamation introduite plus de deux ans après la fin du voyage ne sera traitée.
Après avoir saisi le service Client et à défaut de réponse satisfaisante, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Les consommateurs résidant au sein de l’Union européenne ont la possibilité d’introduire leur réclamation sur la plateforme de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR , en renseignant l’adresse clients@cfavoyages.fr comme point de contact avec l’entreprise CFA DE VOYAGES.

13 – RESPONSABILITE VOYAGE A FORFAIT ET PRESTATIONS SECHES
CFA DE VOYAGES et l’organisateur de votre séjour sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. A ce titre, CFA DE VOYAGES et l’organisateur de votre séjour sont tenus de vous apporter une aide en cas de difficultés. A l’exception des dommages corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, la responsabilité de CFA DE VOYAGES ne pourra excéder trois (3) fois le prix du séjour payé par le Client.

14 – PRESTATIONS TOURISTIQUES VENDUES PAR DES TIERS :
Les sites Internet de CFA DE VOYAGES renvoient vers les sites Web de fournisseurs de prestations touristiques tiers proposant : vol, hôtel, vol + hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction ou camping.

Ces rubriques sont hébergées et gérées par ces fournisseurs de prestations touristiques tiers, dont la raison sociale et les coordonnées apparaissent sur lesdites rubriques.

Si vous achetez des produits ou des services offerts par des tiers conformément à ce qui précède, vous serez sous contrat directement avec le fournisseur concerné sans que CFA DE VOYAGES intervienne dans cet achat. Par conséquent, vous serez assujetti aux termes et conditions de ces fournisseurs de prestations touristiques.

15 – CATEGORIES DE SEJOURS
Les sites Internet de CFA DE VOYAGES ne permettent pas la souscription de prestations de voyages liés, et notamment :
- le choix séparé et le paiement séparé de plusieurs services de voyages réservés auprès de prestataires différents à l’occasion d'une seule visite du site internet
- l'achat ciblé d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un prestataire différent au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

En conséquence, le Client est informé que dans le cadre d’une commande effectuée sur internet, il est uniquement possible d’acheter :
- une prestation sèche ou un voyage à forfait auprès de CFA DE VOYAGES, et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement
- une prestation sèche auprès de l’un des partenaires de CFA DE VOYAGES opérant sur les rubriques vol, hôtel, vol + hôtel, location ski, location de véhicule, parcs d’attraction, campings ou autres et bénéficier des droits correspondants détaillés dans le formulaire standard accessible avant paiement.

16 – CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES
On entend par circonstance exceptionnelle et inévitable toute situation échappant au contrôle du Client, des accompagnants, de CFA DE VOYAGES ou des prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
Il en sera notamment ainsi en matière de/(d’) :
- force majeure
- insurrection et émeute ;
- prohibition quelconque édictée par les autorités publiques ou gouvernementales ;
- conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination susceptibles de mettre en péril la vie du Client.
La faculté de résolution du contrat prévue au II de l’article L211- 14 du code du tourisme est appréciée au regard de critères objectifs indépendants de CFA DE VOYAGES et du Client, tels que les recommandations du Ministère des affaires étrangères.

17 - RESPONSABILITE CIVILE
Une assurance est souscrite à titre principal auprès de la compagnie ALLIANZ IARD (1, cours Michelet CS 30051, 92076 Paris La Défense), couvrant la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), notamment les dommages corporels, matériels et immatériels confondus à hauteur de 3.811.255 d'euros par année d'assurance.
La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, autres) varie suivant la législation des pays concernés : il est conseillé aux voyageurs de se garantir individuellement par une assurance complémentaire à celles éventuellement achetées par notre intermédiaire.

18 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations communiquées sur le Site permettent notamment à CFA DE VOYAGES, ainsi qu’à ses Partenaires, de traiter et exécuter les commandes passées sur le Site.
En application des Lois n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données le concernant (article 38 à 40 du RGPD).
Ce droit s’exerce auprès de CFA DE VOYAGES 16 boulevard de la Villette – 75019 PARIS. Afin que CFA DE VOYAGES puisse satisfaire cette demande, il appartient au Client de faire parvenir les éléments nécessaires à son identification (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays).
 

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des données (DPO) à aux adresses suivantes : CFA DE VOYAGES – « DPO » – 16 boulevard de la Villette – 75019 Paris ou par courriel à dpo@cfavoyages.fr.  
En tant que Client, vous êtes également susceptibles de recevoir nos offres commerciales. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces offres à tout moment en cliquant sur « se désinscrire » figurant en bas de nos E-mailing.
Le Client est informé que sa conversation avec les agents de vente peut être écoutée ou enregistrée à l'aide d'un système déclaré à la CNIL, et ce dans le seul but d'assurer un service de qualité. La durée de conservation des enregistrements n’excède pas un mois.

La survenance d’un impayé entraînera l’inscription des coordonnées du Client, en rapport avec la Commande qui est à l’origine de cet impayé, au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par CFA DE VOYAGES et placé sous sa responsabilité.

19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux Français.

20 – DISPOSITIONS FINALES
Le fait que CFA DE VOYAGES ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par CFA DE VOYAGES à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante

Le Client reconnaît être informé qu’en application de l’article L221-28 du code de la consommation, l’ensemble des prestations proposées par CFA DE VOYAGES sur le Site, n’est pas soumis à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.